Politique d’expédition
La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux commandes de mobilier effectuées sur theopenresidence.com et livrées en France.
Elle précise notamment les zones desservies, les frais de livraison, les délais de traitement et de transport, le suivi des commandes, les retards de livraison ainsi que les démarches applicables en cas de dommage, de perte ou de non-réception d’un colis.
La présente politique ne limite ni n’exclut aucun des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
Zone de livraison
Nous proposons la livraison en France, sous réserve des possibilités de livraison applicables à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les conditions de livraison peuvent dépendre de l’adresse de destination, des caractéristiques de la commande et des services logistiques disponibles.
Lorsqu’une restriction particulière s’applique à un produit ou à une adresse de livraison, celle-ci est indiquée au consommateur avant ou au moment de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, la présente politique concerne les adresses situées en France pour lesquelles nous proposons effectivement un service de livraison.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
- Commande inférieure à 80 € : frais de livraison de 7,99 € ;
- Commande de 80 € ou plus : livraison offerte.
Ainsi, la livraison est offerte à partir de 80 € d’achat.
Les frais de livraison applicables sont affichés au consommateur avant la finalisation de la commande.
Aucun frais de livraison supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne sera ajouté après celle-ci.
Lorsque des frais particuliers peuvent s’appliquer, notamment pour une adresse spécifique, une manutention particulière, une installation ou un service supplémentaire, ils sont communiqués au consommateur avant la conclusion de la commande.
Traitement des commandes
Après confirmation du paiement, nous préparons la commande avant son expédition.
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et au traitement de la commande avant sa remise au transporteur ou son entrée dans le processus d’expédition. Il est distinct du délai de transport.
Lorsque la page de commande ou la confirmation de commande indique une date ou un délai précis de livraison, cette date ou ce délai s’applique à la commande concernée.
En l’absence de date ou de délai de livraison convenu, nous procédons à la délivrance du bien dans les conditions prévues par la législation française et, en principe, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Modes et délais de transport
Après traitement de la commande, les expéditions peuvent être confiées, selon la commande, la destination et les modalités logistiques applicables, à l’un des transporteurs suivants :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le délai de transport habituellement estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Lorsque la page de commande ou la confirmation de commande indique une date ou un délai précis de livraison, cette information constitue la référence applicable à la commande concernée.
La présente politique ne saurait être interprétée comme excluant les obligations légales de livraison prévues par le droit français.
En l’absence de délai convenu, la livraison intervient dans les conditions prévues par la législation applicable et, en principe, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Suivi de commande
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, nous communiquons au consommateur les informations nécessaires au suivi de l’expédition.
Le suivi peut notamment permettre de consulter :
- le statut d’expédition ;
- l’état du transport ;
- les principales étapes d’acheminement ;
- les informations relatives à la livraison ;
- le statut de livraison ou de tentative de livraison.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur première mise à jour après l’expédition.
Si les informations de suivi restent inchangées pendant une période anormalement longue ou si la commande dépasse la date ou le délai de livraison applicable, le consommateur peut contacter notre service client.
Nous effectuerons les vérifications nécessaires et, lorsque cela est approprié, nous contacterons le transporteur.
Retard de livraison
Si votre commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai de livraison applicable, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : care@theopenresidence.com
Téléphone : +1 (336) 742-6183
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Afin de faciliter nos vérifications, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- le nom du destinataire ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de suivi, lorsqu’il est disponible ;
- le statut de livraison affiché ;
- une description du problème rencontré.
Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut nous mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne procédons pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque :
- nous refusons de délivrer le bien ou qu’il est manifeste que nous ne le délivrerons pas ;
- la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que nous ne l’avons pas respecté, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées par le consommateur sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Taxes et formalités douanières
Les prix, taxes et frais de livraison applicables à la commande sont présentés au consommateur conformément aux règles applicables avant la conclusion de la commande.
Pour les commandes expédiées depuis un pays situé hors de France, l’existence éventuelle de TVA à l’importation, de droits de douane, de frais de dédouanement ou d’autres frais dépend notamment de la nature du produit, de sa valeur, de son pays d’expédition, du mode de transport et des règles d’importation applicables.
Lorsque de tels frais sont susceptibles d’être supportés par le consommateur, les informations requises sont communiquées conformément à la législation applicable avant la conclusion de la commande.
Sauf indication contraire clairement communiquée lors de la commande, le consommateur ne doit pas considérer que tous les éventuels droits, taxes ou frais d’importation sont nécessairement inclus dans le prix du produit ou les frais de livraison.
Lorsque nous utilisons un mode de livraison dans lequel les droits, taxes ou frais de dédouanement applicables sont pris en charge par nos soins, les conditions affichées lors de la commande s’appliquent.
Colis ou article endommagé
Si vous recevez un colis ou un article présentant des dommages visibles, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible à :
care@theopenresidence.com
Afin de faciliter l’examen de votre demande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- votre numéro de commande ;
- des photographies de l’article endommagé ;
- des photographies de l’emballage extérieur ;
- des photographies de l’emballage intérieur ;
- une description des dommages constatés ;
- les informations figurant sur les documents de livraison, lorsqu’elles sont disponibles.
Lorsque cela est possible, le consommateur peut examiner le colis et le bien lors de la livraison et formuler des réserves appropriées auprès du transporteur.
Toutefois, l’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni des autres droits prévus par la loi.
Nous examinerons la demande en fonction des circonstances, des informations disponibles et des règles applicables en matière de livraison, de retour, de remboursement et de protection du consommateur.
Lorsque le transport est organisé par nos soins ou confié à un transporteur que nous avons proposé, les droits du consommateur en cas de perte ou d’endommagement du bien pendant le transport restent applicables conformément au droit français.
Colis perdu ou livraison non reçue
Si votre colis semble avoir été perdu pendant le transport, contactez notre service client :
care@theopenresidence.com
Nous examinerons les informations de suivi disponibles et, lorsque cela est nécessaire, effectuerons les démarches appropriées auprès du transporteur.
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que vous ne l’avez pas reçu, contactez-nous rapidement en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- votre numéro de suivi ;
- votre adresse de livraison ;
- le statut de livraison affiché ;
- toute capture d’écran ou autre information utile.
Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque le transport est organisé par nos soins, le fait qu’un transporteur indique que le colis a été livré ne signifie pas, à lui seul, que le consommateur a effectivement pris possession du bien.
Conformément au droit français, le risque de perte ou d’endommagement du bien est en principe transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.
Adresse de livraison
Lors de la commande, le consommateur doit fournir une adresse de livraison :
- complète ;
- exacte ;
- accessible au transporteur ;
- permettant une livraison effective.
Nous recommandons également de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides afin de permettre au transporteur ou à notre service client de contacter le destinataire lorsque cela est nécessaire.
Si vous constatez une erreur dans votre adresse après avoir passé commande, contactez-nous le plus rapidement possible à :
care@theopenresidence.com
La possibilité de modifier une adresse dépend de l’état d’avancement de la commande.
Si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, nous pouvons, lorsque cela est possible, procéder à la modification.
Une fois la commande préparée, remise au transporteur ou expédiée, la modification peut ne plus être possible.
Une adresse incorrecte, incomplète ou impossible à desservir peut entraîner un retard, un échec de livraison ou un retour du colis.
Les conséquences éventuelles sont examinées en fonction des circonstances, sans préjudice des responsabilités qui peuvent légalement nous incomber ou incomber au transporteur.
Modification ou annulation d’une commande
Si une commande n’a pas encore été préparée, emballée ou expédiée, vous pouvez contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de demander sa modification ou son annulation.
Toute demande doit être adressée à :
care@theopenresidence.com
La possibilité de modifier ou d’annuler une commande dépend de son état au moment où nous recevons la demande.
Une fois la commande entrée dans le processus de préparation, d’emballage, d’expédition ou de transport, une modification ou une annulation directe peut ne plus être possible.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation de commande.
Toutefois, l’expédition du produit ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni de ses autres droits légaux applicables.
Lorsqu’une annulation est valablement acceptée avant expédition, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables.
Transfert des risques et responsabilité
Lorsque le transport est organisé par nos soins ou confié à un transporteur que nous proposons, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste en principe à notre charge jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prenne physiquement possession du bien.
Le simple fait que le bien ait été remis au transporteur ne transfère donc pas, à lui seul, le risque de perte ou d’endommagement au consommateur.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le professionnel, les règles légales spécifiques relatives au transfert des risques peuvent s’appliquer.
Nous appliquons les règles françaises relatives à la délivrance du bien, au transfert des risques et à la responsabilité du professionnel.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Documents, instructions et installation
Lorsque cela est applicable, les biens sont accompagnés des notices d’utilisation, instructions d’installation et documents de garantie commerciale requis par la législation applicable.
Pour les meubles nécessitant une installation par le consommateur, les informations d’installation applicables sont fournies dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur doit utiliser et installer les produits conformément aux instructions applicables.
Circonstances exceptionnelles et perturbations logistiques
La préparation et le transport des commandes peuvent être affectés par certaines circonstances exceptionnelles, notamment :
- des conditions météorologiques extrêmes ;
- des perturbations importantes du trafic ou des transports ;
- des difficultés opérationnelles du transporteur ;
- des événements publics exceptionnels ;
- des perturbations des réseaux logistiques ;
- ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de traiter les commandes dans les délais annoncés et de coopérer avec les transporteurs afin de résoudre les incidents de livraison.
Toutefois, la survenance d’une circonstance exceptionnelle ne saurait automatiquement nous exonérer des obligations légales qui nous incombent en vertu du droit français de la consommation.
Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai applicable, nous traiterons la situation conformément à la législation française et aux droits du consommateur.
Nous contacter
Pour toute question concernant l’expédition ou la livraison, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour toute demande relative à une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et son traitement.
Nous vous invitons à contacter notre service client en cas de retard, de problème de suivi, de colis endommagé, de colis non reçu ou d’erreur concernant l’adresse de livraison.
La présente politique s’applique sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs.