Politique d’expédition
La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux commandes de mobilier passées sur theopenresidence.com et livrées en France.
Elle présente les principales conditions relatives aux zones de livraison, aux frais et délais de livraison, au suivi des commandes ainsi qu’aux démarches à suivre en cas de retard, de dommage, de perte ou de non-réception d’un colis.
Cette politique s’applique sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Zone de livraison
Nous proposons la livraison en France, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse de livraison, des caractéristiques du produit et des contraintes logistiques applicables.
Toute restriction particulière concernant un produit ou une adresse est indiquée au consommateur avant ou au moment de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont appliqués selon le montant total de la commande :
- Commande inférieure à 80 € : 7,99 € de frais de livraison ;
- Commande de 80 € ou plus : livraison offerte.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire non communiqué avant la conclusion de la commande ne sera facturé.
Lorsque des frais spécifiques peuvent s’appliquer en raison de l’adresse, de la manutention, de l’installation ou d’un service particulier, ils sont communiqués avant la validation de la commande.
Préparation et traitement des commandes
Après confirmation du paiement, nous préparons la commande avant son expédition.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est distinct du délai de transport.
Sauf indication contraire lors de la commande, toute commande passée après 18h00, un week-end ou un jour férié peut être traitée à compter du jour ouvré suivant.
Lorsqu’une date ou un délai précis de livraison est indiqué au moment de la commande, celui-ci s’applique à la commande concernée.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient dans les conditions prévues par la législation française et, en principe, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Transport et délais de livraison
Selon la commande et la destination, les expéditions peuvent être confiées notamment à :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le délai de transport habituel est estimé à 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre informatif, sauf lorsqu’une date ou un délai précis a été expressément convenu lors de la commande.
En tout état de cause, les obligations légales applicables en matière de livraison restent pleinement applicables.
Suivi de livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
Les informations de suivi peuvent être mises à jour avec un certain délai après l’expédition.
En cas d’absence de mise à jour prolongée ou de dépassement du délai de livraison applicable, le consommateur peut contacter notre service client. Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Retard de livraison
En cas de retard ou de non-livraison à la date ou dans le délai applicable, le consommateur peut contacter notre service client :
E-mail : care@theopenresidence.com
Téléphone : +1 (336) 742-6183
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom du destinataire, l’adresse de livraison et, lorsque disponible, le numéro de suivi.
Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut nous mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce délai, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les autres cas permettant une résolution immédiate du contrat, notamment lorsque le délai constituait une condition essentielle de la commande, restent soumis aux dispositions légales applicables.
Colis ou produit endommagé
En cas de colis ou de produit visiblement endommagé, nous recommandons de contacter notre service client dans les meilleurs délais à l’adresse care@theopenresidence.com.
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit endommagé ;
- des photographies de l’emballage ;
- une description des dommages constatés ;
- tout document ou information utile relatif à la livraison.
Lorsque cela est possible, le consommateur peut vérifier l’état du colis lors de la livraison et formuler les réserves appropriées auprès du transporteur.
L’absence de réserves à la livraison ne prive toutefois pas le consommateur des garanties et droits prévus par la loi.
Lorsque le transport est organisé par nos soins ou confié à un transporteur proposé par nos soins, les droits du consommateur en cas de perte ou de dommage pendant le transport restent applicables conformément au droit français.
Colis perdu ou livraison non reçue
Si un colis semble perdu ou si le suivi indique qu’il a été livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, celui-ci peut contacter notre service client à care@theopenresidence.com.
Nous vérifierons les informations de suivi et, si nécessaire, effectuerons les démarches appropriées auprès du transporteur.
Le fait qu’un transporteur indique qu’un colis a été livré ne suffit pas, à lui seul, à établir que le consommateur en a effectivement pris possession.
Conformément au droit français, lorsque le transport est organisé par le professionnel ou confié à un transporteur proposé par celui-ci, le risque de perte ou de dommage est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Adresse de livraison
Le consommateur est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte, permettant la livraison par le transporteur.
En cas d’erreur constatée après la commande, il convient de contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Toute modification dépend de l’état d’avancement de la commande. Une fois la commande préparée ou remise au transporteur, la modification de l’adresse peut ne plus être possible.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, un échec de livraison ou le retour du colis.
Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à notre service client dès que possible à care@theopenresidence.com.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, nous pouvons, lorsque cela est possible, accepter la demande.
Une fois la commande préparée, emballée ou expédiée, la modification ou l’annulation peut ne plus être possible.
L’expédition d’une commande ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la loi.
Taxes et formalités douanières
Les prix et frais applicables sont présentés avant la validation de la commande.
Pour les commandes expédiées depuis un pays situé hors de France, des taxes à l’importation, droits de douane ou frais de dédouanement peuvent, selon le cas, être applicables.
Lorsque de tels frais sont susceptibles d’être supportés par le consommateur, les informations requises sont communiquées conformément à la législation applicable.
Les conditions spécifiques affichées lors de la commande prévalent lorsqu’un régime particulier de prise en charge des taxes ou frais d’importation est applicable.
Transfert des risques
Lorsque le transport est organisé par nos soins ou confié à un transporteur que nous proposons, les risques liés à la perte ou à l’endommagement du bien restent en principe à notre charge jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par nos soins, les règles légales applicables au transfert des risques peuvent s’appliquer.
Aucune disposition de la présente politique ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Notices et installation
Lorsque cela est applicable, les produits sont accompagnés des notices d’utilisation et des instructions d’installation requises.
Le consommateur doit utiliser et installer les produits conformément aux instructions fournies.
Circonstances exceptionnelles
Des événements indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques exceptionnelles, des perturbations importantes des transports, des difficultés opérationnelles des transporteurs ou des perturbations des réseaux logistiques, peuvent affecter les délais de livraison.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences de tels événements et assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Ces circonstances ne nous exonèrent pas des obligations légales qui restent applicables à l’égard du consommateur.
Contact
Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison :
Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour toute demande concernant une commande, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification.
La présente politique s’applique sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.