Politique de service
La présente Politique de service définit les principales conditions applicables à l’utilisation de theopenresidence.com, à l’achat de nos meubles et aux services associés proposés aux consommateurs en France.
Elle concerne notamment la navigation sur le site, les commandes, les paiements, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements et les échanges avec notre service client.
Elle complète nos Conditions générales de vente ainsi que nos politiques spécifiques relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Utilisation du site
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande.
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de défaillances de services fournis par des tiers.
Produits, prix et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant nos produits, notamment leur description, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions et leur prix.
De légères différences d’affichage peuvent apparaître selon l’appareil ou l’écran utilisé, notamment concernant les couleurs. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur de stock ou d’impossibilité exceptionnelle de fournir un produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément à la réglementation applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Commandes et paiement
Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l’adresse de livraison et les autres informations nécessaires.
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site.
Avant la validation, le montant total de la commande est présenté au consommateur.
La validation de la commande implique une obligation de paiement lorsque cela est indiqué conformément aux exigences légales applicables.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Livraison
Nous proposons la livraison en France, sous réserve des possibilités de livraison liées à l’adresse, au produit et aux conditions logistiques applicables.
Frais de livraison
- Pour une commande inférieure à 80 €, les frais de livraison sont de 7,99 €.
- Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €, la livraison est offerte.
Les frais effectivement applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Préparation
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées après 18h00, les jours fériés ou en dehors des jours ouvrés peuvent commencer à être traitées le jour ouvré suivant.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
Transport
Selon la destination, le produit et les conditions logistiques, les commandes peuvent notamment être expédiées avec DHL Express, UPS® ou FedEx.
Le délai indicatif de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les circonstances. Il ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au consommateur afin de suivre l’expédition.
Pour les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
Annulation d’une commande
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation.
Lorsque l’annulation peut être prise en compte avant l’expédition, nous vous confirmerons son traitement et procéderons au remboursement conformément aux règles applicables.
Une fois la commande préparée, emballée ou expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Toutefois, l’expédition d’une commande ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni de ses autres droits légaux.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande et notre Politique de retour et de remboursement.
Retours et remboursements
Nous proposons un délai commercial de retour de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Ce délai commercial est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque celui-ci s’applique.
Nous ne proposons pas d’échange direct. Si vous souhaitez une autre taille, une autre variante ou un autre produit, vous pouvez retourner le produit concerné lorsque le retour est autorisé, puis passer une nouvelle commande.
En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme ou incorrectement livré, les droits du consommateur sont traités conformément à la législation applicable.
Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture de nos services peuvent notamment comprendre vos coordonnées, votre adresse de livraison, les informations relatives à votre commande ainsi que les échanges avec notre service client.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes et les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer le service client ;
- prévenir les fraudes et protéger nos systèmes ;
- respecter nos obligations légales.
Selon la finalité concernée, le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l’hébergement, la maintenance technique ou le service client.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Droits du consommateur
La présente Politique de service ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation française ou européenne.
Vous bénéficiez notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
- du droit légal de rétractation ;
- des garanties légales applicables ;
- des droits relatifs à la conformité des produits ;
- des droits applicables en cas de produit défectueux ou non conforme ;
- de tout autre droit impératif prévu par la réglementation applicable.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le règlement amiable n’aboutit pas, le consommateur conserve les droits et recours prévus par la législation applicable, notamment les mécanismes de médiation et les voies judiciaires disponibles.
La présente politique est interprétée sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne.
Contact
Pour toute question concernant nos produits, nos services ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat existant.
La présente Politique de service s’applique sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.