Politique de service
La présente Politique de service décrit les principales règles applicables au site theopenresidence.com, à la vente de meubles et aux services associés proposés aux consommateurs en France.
Elle s'applique notamment à la consultation du site, à l'achat de produits, au paiement, à la livraison, à l'annulation d'une commande, aux retours, aux remboursements ainsi qu'aux échanges avec notre service client.
La présente politique énonce les règles générales applicables à nos services. Pour les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements, annulations, livraisons, paiements et à la protection des données personnelles, il convient également de consulter les politiques spécifiques et les conditions générales de vente applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable.
Utilisation du site et responsabilités de l'utilisateur
Lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses ou illégales, ni d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du site ou à son fonctionnement normal.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel et de présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits, les prix, les disponibilités et les services.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison notamment de travaux de maintenance, de difficultés techniques, de défaillances de réseau ou d'interruptions de services fournis par des tiers.
Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter sur le site des informations claires et exactes concernant les produits proposés, notamment leur nom, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions et leur prix lorsqu'ils sont applicables.
La présentation visuelle d'un produit peut varier légèrement selon l'appareil, l'écran ou les paramètres d'affichage utilisés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences d'affichage n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits est indiquée selon les informations disponibles au moment de la commande.
En cas d'erreur de stock, de difficulté d'approvisionnement ou d'impossibilité exceptionnelle de fournir un produit commandé, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément au droit applicable et aux conditions de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
Lorsque la réglementation l'exige, le prix applicable présenté au consommateur comprend les taxes applicables.
Commandes et paiement
Avant de valider une commande, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l'adresse de livraison, le mode de livraison et les autres informations nécessaires au traitement de la commande.
Le consommateur doit fournir des coordonnées exactes et complètes afin de permettre le traitement et la livraison de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Avant la validation de la commande, le consommateur doit pouvoir consulter les principales informations relatives à sa commande ainsi que le montant total à payer.
Le bouton ou la fonction permettant de valider la commande doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement.
Expédition et livraison
Nous proposons la livraison de nos produits dans toute la France, sous réserve des possibilités de livraison liées à l'adresse, aux caractéristiques du produit et aux conditions logistiques applicables.
Frais de livraison
- Pour une commande d'un montant inférieur à 80 €, les frais de livraison sont de 7,99 € ;
- Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 80 €, la livraison est offerte.
Les frais effectivement applicables sont ceux indiqués au consommateur lors du processus de commande.
Préparation de la commande
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
En principe :
- les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même ;
- les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant ;
- les commandes passées un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
Transport
Selon la commande, l'adresse de destination et les conditions logistiques applicables, les expéditions peuvent être confiées notamment à DHL Express, UPS® ou FedEx.
Le délai indicatif de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après l'expédition.
Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie absolue de livraison à une date déterminée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur prévus par le droit français applicable.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de permettre le suivi de l'expédition.
Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.
Annulation de commande
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque nous sommes en mesure de traiter la demande avant l'expédition et que l'annulation est applicable, nous confirmons l'annulation et procédons au remboursement conformément aux règles applicables.
Une fois la commande engagée dans le processus de préparation, d'emballage, d'expédition ou de transport, son annulation directe peut ne plus être possible.
Toutefois, le fait qu'une commande ait été expédiée ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits impératifs prévus par le droit français ou européen applicable.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande et notre Politique de retour et de remboursement.
Retours et remboursements
Nous proposons un service de retour conformément aux conditions applicables.
Nous ne proposons pas d'échange direct de produits.
Si le consommateur souhaite un autre produit, une autre dimension ou une autre variante, il peut retourner le produit lorsque le retour est autorisé et, si nécessaire, passer une nouvelle commande.
Délai de retour commercial
Nous proposons une période commerciale de retour de 35 jours à compter de la réception du produit.
Cette période commerciale de 35 jours ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.
Produit endommagé ou incorrect
Si le consommateur reçoit un produit endommagé, non conforme ou différent du produit commandé, il doit contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
La demande est traitée en fonction des circonstances, des informations disponibles et du droit applicable.
Lorsque la situation relève d'une responsabilité légalement à notre charge, les droits et recours dont bénéficie le consommateur ne sont pas limités par les conditions de notre politique commerciale de retour.
Remboursement
Lorsqu'un retour est accepté et que le produit doit être retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds peut ensuite varier selon la banque, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Frais de retour
Pour un retour effectué à l'initiative du consommateur dans le cadre de notre politique commerciale, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que les conditions applicables le prévoient.
Lorsqu'un retour concerne un produit endommagé, défectueux, non conforme ou incorrectement livré et que la situation relève légalement de notre responsabilité, les frais de retour sont traités conformément aux règles applicables.
Aucun coût qui doit légalement rester à notre charge ne sera transféré au consommateur.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française applicable en matière de protection des données et aux autres dispositions applicables.
Selon les besoins du traitement, nous pouvons notamment traiter les données relatives à l'identité et aux coordonnées du consommateur, à l'adresse de livraison, à la commande, au paiement et aux demandes adressées au service client.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et traiter les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les annulations, retours et remboursements ;
- assurer le service client et le service après-vente ;
- prévenir la fraude et assurer la sécurité du site et des transactions ;
- respecter les obligations légales ;
- exercer d'autres activités légitimes lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.
Selon la finalité du traitement, les bases légales peuvent notamment être :
- l'exécution du contrat ;
- le respect d'une obligation légale ;
- notre intérêt légitime ;
- le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l'hébergement, la maintenance du site, le service client ou d'autres services nécessaires à l'exécution de nos activités.
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées de conservation ou les critères permettant de les déterminer sont définis en fonction des finalités du traitement, des obligations légales et des exigences applicables en matière de protection des données.
Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer son consentement.
Pour obtenir les informations complètes concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d'exercice des droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. La CNIL recommande notamment de fournir ces informations de manière claire et transparente.
Droits légaux du consommateur
La présente Politique de service ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou le droit de l'Union européenne applicable.
Elle ne limite notamment pas :
- le droit légal de rétractation ;
- les garanties légales applicables ;
- les droits liés à la conformité des biens ;
- les droits applicables en cas de défaut du produit ;
- ni tout autre droit impératif de protection du consommateur.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable, cette disposition légale prévaut.
Règlement des litiges et droit applicable
La présente politique est destinée aux consommateurs en France et doit être interprétée sans préjudice des règles impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou tout autre service, nous invitons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réclamation préalable n'aboutit pas, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de médiation, aux procédures judiciaires et aux autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme excluant un droit impératif du consommateur ou une règle impérative applicable.
Nous contacter
Pour toute question concernant nos produits ou services, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou le service client, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)