Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez theopenresidence.com, consultez nos pages, effectuez un achat de mobilier ou communiquez avec nous.

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données et traitons celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

Champ d’application

La présente politique s’applique notamment aux personnes qui :

  • visitent ou consultent notre site ;
  • naviguent sur nos pages ou utilisent ses fonctionnalités ;
  • créent un compte, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
  • passent une commande de mobilier ;
  • nous contactent par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen disponible ;
  • utilisent les services ou fonctionnalités associés au site.

Elle a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données que nous pouvons traiter, les raisons de leur utilisation, les personnes susceptibles de les recevoir, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Données à caractère personnel que nous pouvons collecter

Selon la manière dont vous utilisez le site et les services proposés, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données.

Données que vous nous fournissez directement

Il peut notamment s’agir de :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation, lorsque nécessaire ;
  • informations relatives à la commande ;
  • informations nécessaires au traitement des demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
  • contenu des échanges avec notre service client ;
  • toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

Données relatives aux commandes

Lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons traiter des informations telles que :

  • numéro de commande ;
  • articles commandés ;
  • montant et date de la commande ;
  • adresse de livraison ;
  • informations relatives au statut de la commande ;
  • demandes de retour ou de remboursement.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux modalités et aux dispositifs mis en œuvre pour permettre le règlement de la commande. Nous ne vous demandons pas de nous transmettre par e-mail des données bancaires qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques et données de navigation

Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;
  • type et version du navigateur ;
  • type d’appareil ;
  • système d’exploitation ;
  • données relatives à la navigation et à l’utilisation du site ;
  • informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

La nature exacte des données collectées automatiquement peut dépendre des fonctionnalités que vous utilisez et des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Comment nous collectons vos données

Nous pouvons collecter des données :

  • lorsque vous les saisissez directement sur le site ;
  • lorsque vous passez une commande ;
  • lorsque vous utilisez, le cas échéant, un compte client ;
  • lorsque vous contactez notre service client ;
  • lorsque vous effectuez une demande relative à une commande, un retour ou un remboursement ;
  • automatiquement lorsque vous naviguez sur le site, notamment par l’intermédiaire de données techniques et, lorsque cela est applicable, de cookies ou autres traceurs ;
  • auprès de prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service et légalement autorisé.

Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires, également appelées « traceurs ».

Ces technologies peuvent permettre notamment :

  • d’assurer le fonctionnement technique du site ;
  • de maintenir certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur ;
  • de conserver certains éléments nécessaires au parcours d’achat, comme le panier ;
  • de renforcer la sécurité du site ;
  • de mesurer et comprendre l’utilisation du site, lorsque les conditions légales applicables sont remplies ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • et, lorsque vous y avez préalablement consenti, de permettre certaines fonctionnalités de personnalisation ou de publicité.

Traceurs strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’une fonctionnalité que vous avez expressément demandée.

Lorsqu’un traceur entre dans le champ des exemptions prévues par la réglementation applicable, il peut être utilisé sans recueillir votre consentement préalable. Ces traceurs restent néanmoins utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à leur finalité.

Les règles françaises applicables distinguent en effet les traceurs soumis au consentement préalable de ceux pouvant bénéficier d’une exemption, laquelle doit être interprétée de manière stricte.

Traceurs soumis à votre consentement

Les cookies ou autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à certaines fins publicitaires, de personnalisation ou de suivi, ne sont activés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.

Votre simple navigation sur le site ou la poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement. Le consentement doit résulter d’une action positive, claire et non ambiguë.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les catégories concernées. Le mécanisme de refus doit être présenté de manière aussi simple et accessible que celui permettant d’accepter les traceurs concernés.

Gestion et retrait de votre consentement

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies et autres traceurs à tout moment.

Un mécanisme permettant de gérer vos préférences, par exemple un lien « Gérer mes cookies » ou une fonctionnalité équivalente, doit rester facilement accessible afin de vous permettre de revenir sur votre choix.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son expression initiale. Lorsqu’un consentement est retiré, les opérations de lecture ou d’écriture des traceurs concernés doivent cesser conformément aux règles applicables.

Vos choix peuvent être conservés pendant une durée appropriée afin de ne pas vous demander de les exprimer à nouveau à chaque page. La CNIL indique notamment qu’une conservation de six mois constitue une bonne pratique, sous réserve d’une appréciation adaptée au contexte.

Les cookies peuvent également être gérés à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, le paramétrage du navigateur ne remplace pas, à lui seul, le mécanisme de recueil d’un consentement valide lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

Finalités du traitement des données

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes

  • enregistrer et gérer les commandes ;
  • préparer et suivre les livraisons ;
  • communiquer avec vous concernant votre commande ;
  • traiter les demandes relatives aux retours, remboursements et services après-vente.

Service client

  • répondre à vos questions ;
  • traiter vos demandes et réclamations ;
  • assurer le suivi de vos échanges ;
  • résoudre les difficultés liées à une commande ou à l’utilisation du site.

Gestion du compte

Lorsque la création d’un compte est proposée, les données peuvent être utilisées pour créer et administrer votre compte et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités correspondantes.

Sécurité et prévention des abus

Nous pouvons traiter certaines données afin :

  • de sécuriser le site ;
  • détecter ou prévenir certaines utilisations frauduleuses ou abusives ;
  • protéger les comptes, les commandes et les fonctionnalités du site ;
  • assurer la sécurité des systèmes et des transactions.

Amélioration du site

Nous pouvons utiliser certaines données techniques ou statistiques pour comprendre l’utilisation du site, détecter des problèmes techniques et améliorer ses fonctionnalités, dans le respect des règles applicables aux cookies et aux données personnelles.

Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou de répondre aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.

Communication commerciale et personnalisation

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales, certaines opérations de personnalisation ou certaines activités publicitaires reposent sur votre consentement préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Bases légales du traitement

Nous ne traitons pas toutes les données sur la base du consentement. Selon le traitement concerné, plusieurs fondements juridiques peuvent être applicables conformément à l’article 6 du RGPD.

Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat, notamment pour :

  • traiter une commande ;
  • organiser sa livraison ;
  • assurer le suivi du paiement ;
  • traiter un retour ou un remboursement ;
  • répondre aux demandes directement liées à la commande.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus, à la protection de nos systèmes ou à l’amélioration de nos services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque le consentement constitue le fondement juridique approprié, nous vous demandons un consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu.

Cela peut notamment concerner certains cookies et traceurs non essentiels ou certaines opérations de personnalisation et de publicité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement précédemment donné.

Les règles relatives au consentement des cookies et traceurs sont également encadrées en France par l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et les règles applicables en matière de communications électroniques.

Destinataires et partage des données

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou au respect d’une obligation légale.

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant dans les domaines suivants :

  • traitement et sécurisation des paiements ;
  • préparation et livraison des commandes ;
  • hébergement et infrastructure technique ;
  • maintenance et sécurité informatique ;
  • service client ;
  • outils nécessaires au fonctionnement du site ;
  • traitement des demandes de retour ou de remboursement ;
  • assistance juridique, comptable ou administrative lorsque nécessaire.

Nous ne vendons pas librement vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous faisons appel à un prestataire qui traite des données pour notre compte, celui-ci doit traiter les données conformément aux instructions applicables et aux obligations de protection des données qui lui incombent.

Nous pouvons également communiquer certaines données lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente ou protéger nos droits, nos utilisateurs ou la sécurité de nos services.

Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant une durée appropriée à leur finalité, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une conservation plus longue.

Les durées peuvent notamment varier selon les catégories de données :

  • Données relatives aux commandes et transactions : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant les périodes supplémentaires imposées par les obligations légales applicables ;
  • Données relatives au service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis pendant la période éventuellement nécessaire pour gérer une réclamation ou satisfaire à une obligation légale ;
  • Données de compte : conservées pendant la durée d’existence du compte et, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes applicables après sa clôture ;
  • Données utilisées à des fins de sécurité : conservées pendant une durée adaptée à la finalité de sécurité concernée ;
  • Cookies et traceurs : leur durée de conservation dépend de leur catégorie, de leur finalité et des règles applicables. Les choix exprimés concernant les cookies peuvent être conservés pendant une durée appropriée afin de respecter votre décision ;
  • Données nécessaires à la défense de droits ou à la gestion d’un litige : pouvant être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou une nécessité légitime le justifie.

Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou services nécessaires au fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de ces zones.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous prenons les mesures requises par le RGPD et les règles applicables afin d’assurer un niveau de protection approprié.

Selon les circonstances, ces transferts peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Nous ne prétendons pas appliquer un mécanisme de transfert particulier à l’ensemble de nos prestataires lorsque les informations disponibles ne permettent pas de l’identifier précisément.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • et les traitements illicites.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux caractéristiques des traitements concernés.

Aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne pouvant être garantie comme totalement sûre, nous ne pouvons pas promettre une sécurité absolue.

Vos droits

Sous réserve des conditions, limites et exceptions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie des données concernées ainsi que les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétude de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez bénéficier des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

L’exercice de certains droits peut être soumis à des conditions, limitations ou exceptions prévues par la loi.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à :

care@theopenresidence.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande correctement, nous vous invitons à fournir, dans la mesure du nécessaire :

  • votre nom et prénom ;
  • l’adresse e-mail utilisée pour nous contacter ou, le cas échéant, associée à votre compte ;
  • une description claire de votre demande ;
  • et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de retrouver votre compte ou votre commande.

Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cette vérification est justifiée par la nature de la demande.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD et la législation applicable.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également, lorsque les conditions applicables sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité française compétente en matière de protection des données est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Ce droit de réclamation peut être exercé sans préjudice des autres recours dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de nos services, de nos pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Lorsque des modifications importantes affectent vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour vous en informer lorsque cela est requis par la réglementation.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Nous vous recommandons d’utiliser l’adresse e-mail ci-dessus pour toute demande relative à la protection des données afin de faciliter son traitement.

La présente politique s’applique sans préjudice des droits et garanties impératifs prévus par le RGPD, la Loi Informatique et Libertés et toute autre réglementation française ou européenne applicable.