RGPD

Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site theopenresidence.com.

Nous accordons une attention particulière au respect de la vie privée et au traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux règles françaises et européennes applicables.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles susceptibles d’être effectués dans le cadre de votre utilisation de notre site.

Elle peut notamment concerner les situations suivantes :

• navigation sur le site ;
• passage et gestion d’une commande ;
• organisation de la livraison ;
• contact avec notre service client ;
• gestion des demandes liées aux commandes ;
• demandes d’annulation, de retour ou de remboursement ;
• gestion de la sécurité et du fonctionnement du site ;
• utilisation de cookies ou de technologies similaires, lorsque cela est applicable.

Les données effectivement traitées dépendent de la nature de votre interaction avec notre site et des services que vous utilisez.

Données personnelles collectées

Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification

Il peut notamment s’agir de votre nom et des informations nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande.

Coordonnées

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse de livraison ;
• les informations nécessaires à la facturation, lorsque cela est applicable.

Données relatives aux commandes

Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de vos commandes, notamment :

• le numéro de commande ;
• les informations relatives aux produits commandés ;
• le statut de la commande ;
• les informations nécessaires à la livraison ;
• les informations relatives aux demandes de service après-vente.

Données de communication

Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons traiter le contenu des demandes, messages et échanges nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, certaines informations relatives à l’appareil utilisé ou des informations concernant l’utilisation du site.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes pour les finalités concernées.

Comment nous collectons vos données

Vos données personnelles peuvent être collectées :

• lorsque vous nous fournissez directement des informations ;
• lorsque vous passez une commande ;
• lorsque vous contactez notre service client ;
• lorsque vous effectuez une demande concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement ;
• lorsque certaines données techniques sont générées automatiquement lors de votre navigation ;
• lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés conformément à vos choix et aux règles applicables.

Nous ne collectons pas volontairement de données provenant de sources tierces lorsque cela n’est pas nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Nous pouvons traiter les données nécessaires pour recevoir, gérer et suivre vos commandes, ainsi que pour assurer les opérations nécessaires à leur exécution.

Livraison

Certaines informations peuvent être utilisées pour permettre l’organisation et le suivi de la livraison, notamment les informations nécessaires à l’acheminement de votre commande.

Service client

Les données peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes et assurer le suivi des questions relatives aux commandes, à la livraison ou au service après-vente.

Retours, remboursements et annulations

Lorsque vous effectuez une demande d’annulation, de retour ou de remboursement, les informations nécessaires peuvent être utilisées afin de traiter et suivre cette demande.

Gestion des paiements et des transactions

Certaines informations peuvent être traitées afin de gérer les opérations liées au paiement, de vérifier l’état d’une transaction et, lorsque cela est applicable, de traiter un remboursement.

Nous ne demandons pas que des informations de paiement hautement sensibles, telles que des mots de passe bancaires, des codes de sécurité ou des codes CVV/CVC, soient transmises par e-mail.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, identifier les problèmes techniques, prévenir les utilisations abusives et contribuer à la sécurité des services.

Prévention de la fraude et des abus

Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation, certaines informations peuvent être traitées afin de détecter ou prévenir les comportements frauduleux, les utilisations abusives ou les atteintes à la sécurité.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales applicables, de gérer les litiges ou de protéger nos droits lorsque cela est nécessaire.

Amélioration du site et des services

Lorsque cela est légalement autorisé, certaines informations peuvent être utilisées pour mieux comprendre l’utilisation du site et contribuer à l’amélioration de son fonctionnement et de l’expérience utilisateur.

Bases légales du traitement

Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de différents fondements juridiques prévus par le RGPD.

Exécution du contrat

Le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat, notamment pour :

• gérer une commande ;
• organiser sa livraison ;
• assurer le service après-vente ;
• traiter une demande liée à une commande ;
• effectuer les opérations nécessaires à un remboursement.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.

Intérêt légitime

Dans les situations autorisées par le RGPD, le traitement peut être fondé sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou abus, gérer certains services et protéger nos droits.

Lorsque cette base juridique est utilisée, nous tenons compte, dans la mesure requise par la réglementation, de l’équilibre entre nos intérêts légitimes et les droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, le traitement concerné repose sur votre consentement préalable et valable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Partage et destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou organismes concernés.

Selon les circonstances, les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

• prestataires chargés de la livraison ;
• prestataires intervenant dans les opérations de paiement ;
• prestataires techniques et informatiques ;
• prestataires contribuant au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• prestataires liés au service client ;
• autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ;
• autres prestataires lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles comme une activité commerciale.

Les destinataires effectivement concernés dépendent des services utilisés et des opérations nécessaires au traitement de votre demande.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation varie notamment selon :

• la nature des données ;
• la finalité du traitement ;
• la relation avec l’utilisateur ;
• les obligations légales applicables ;
• les nécessités liées à la gestion d’éventuels litiges.

Certaines données peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque des obligations légales, comptables ou fiscales l’exigent ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense de droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

Aucune méthode de transmission ou de conservation des données ne pouvant garantir un niveau de sécurité absolu, nous veillons à maintenir des mesures de protection appropriées conformément aux exigences applicables.

Transferts internationaux de données

Selon les services et prestataires effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être traitées en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est effectué, nous veillons à ce que les exigences du RGPD applicables aux transferts internationaux soient respectées.

Selon les circonstances, les garanties prévues par la réglementation peuvent notamment comprendre :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou un autre mécanisme reconnu par le RGPD.

La présente politique ne prétend pas identifier un pays, un serveur ou un mécanisme de transfert spécifique lorsqu’aucune information vérifiée à ce sujet n’est disponible.

Vos droits

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales permettant l’exercice de ce droit sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’exercice d’un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +1 (336) 742-6183

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• l’objet de votre demande ;
• les informations utiles permettant de comprendre votre demande.

Lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, des informations raisonnables peuvent être demandées afin de vérifier votre identité et de protéger vos données contre une demande non autorisée.

Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail des informations de paiement hautement sensibles telles qu’un numéro de carte bancaire complet, un code CVV/CVC, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

Votre droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité compétente est notamment :

CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés

Vous pouvez vous rapprocher de la CNIL pour obtenir des informations sur vos droits et les modalités applicables pour introduire une réclamation.

Cookies

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent être soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos choix concernant les cookies selon les mécanismes proposés sur le site.

Modification de la présente politique

La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d’une évolution de la réglementation ;
• d’une évolution des services proposés sur le site ;
• d’une modification de nos pratiques de traitement des données ;
• de l’évolution des mesures de protection des données.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 39 Hasty Hill Rd, Thomasville, NC 27360, États-Unis
Téléphone: +1 (336) 742-6183
Adresse e-mail: care@theopenresidence.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)